MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.top-music.fr est édité par :

Pascal GUENGARD
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : TOP MUSIC
SIRET : 324 563 493 00026
Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
Adresse professionnelle : 1085 avenue Marcel Cerdan, 47800 Miramont-de-Guyenne, France
Téléphone : 06 37 16 39 55
E-mail : guengard.pascal@neuf.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Pascal GUENGARD, entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site www.top-music.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104
États-Unis

Site internet : www.netlify.com

Netlify assure notamment l'hébergement et la mise à disposition de l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site.

4. Présentation de l'activité

TOP MUSIC est le nom commercial utilisé par Pascal GUENGARD dans le cadre de son activité d'animation et de prestations récréatives et de loisirs.

L'activité comprend notamment, selon les prestations proposées :

• animation musicale ;

• DJ ;

• animation de mariages et cérémonies ;

• animation de soirées privées ;

• animation de fêtes et événements ;

• karaoké ;

• prestations audiovisuelles ;

• sonorisation et éclairage ;

• animations musicales.

Les prestations proposées peuvent évoluer en fonction des besoins du client et des disponibilités.

5. Tarifs et forfaits

Le site www.top-music.fr peut présenter différents forfaits et tarifs exprimés en euros (€).

Les prix affichés sur le site correspondent aux prestations décrites au moment de leur publication.

Sauf indication contraire, les tarifs affichés sont des tarifs de prestation et peuvent être soumis à des conditions particulières selon :

• la date de l'événement ;

• le lieu de la prestation ;

• la durée de l'intervention ;

• le type d'événement ;

• les prestations choisies ;

• les équipements nécessaires ;

• les éventuels frais supplémentaires liés au déplacement ou à des demandes particulières.

Le prix définitif d'une prestation est celui communiqué au client dans le devis ou le document contractuel correspondant.

Une demande de devis peut être effectuée directement depuis le site. Le devis permet de déterminer précisément les prestations retenues et leur prix.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles demandes, sans modification des prestations déjà acceptées contractuellement.

6. Demande de devis

Le site permet aux visiteurs de transmettre une demande de devis concernant notamment l'animation de leur événement.

Les informations demandées peuvent comprendre les coordonnées du demandeur, le lieu de l'événement, sa date, le type d'événement et les prestations souhaitées.

L'envoi d'une demande de devis ne constitue pas en lui-même une acceptation de commande ni un engagement définitif de TOP MUSIC.

La prestation devient définitive après accord entre les parties et, lorsque cela est prévu, acceptation du devis et des conditions applicables.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.top-music.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, éléments sonores et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Pascal GUENGARD, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Photographies et contenus

Les photographies et contenus présentés sur le site sont destinés à présenter l'activité et les prestations de TOP MUSIC.

Sauf mention contraire, les photographies, créations graphiques et contenus originaux présents sur le site ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation.

Lorsque des photographies représentant des personnes sont publiées, leur utilisation est effectuée dans le respect des droits applicables à l'image et à la vie privée.

9. Responsabilité

TOP MUSIC s'efforce de maintenir sur son site des informations exactes et actualisées.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée concernant l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans les informations publiées.

TOP MUSIC ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, notamment en cas de problème technique, de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Les liens éventuellement présents vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. TOP MUSIC n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées par l'intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies non nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, les règles applicables en matière d'information et de consentement sont respectées.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des cookies du site.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation française sont applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 août 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Pascal GUENGARD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TOP MUSIC, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.top-music.fr.

TOP MUSIC s'engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Pascal GUENGARD – TOP MUSIC
Entrepreneur individuel
1085 avenue Marcel Cerdan
47800 Miramont-de-Guyenne – France
SIRET : 324 563 493 00026
E-mail : guengard.pascal@neuf.fr
Téléphone : 06 37 16 39 55

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment lors d'une demande de devis ou de contact, TOP MUSIC peut être amené à collecter les données suivantes :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse ou lieu de l'événement ;

• date de l'événement ;

• type d'événement ;

• prestations souhaitées ;

• informations communiquées volontairement dans le message ou la demande ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Le site comporte notamment un formulaire permettant de demander un devis pour une prestation, avec des informations relatives à l'événement et aux prestations souhaitées.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;

• traiter les demandes de devis ;

• contacter les personnes ayant effectué une demande ;

• préparer et organiser une prestation ;

• assurer le suivi des prospects et clients ;

• établir les documents commerciaux nécessaires ;

• assurer le suivi administratif et comptable de l'activité ;

• répondre aux obligations légales ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des fins commerciales.

4. Base juridique

Selon le contexte, les traitements peuvent être fondés sur :

• le consentement de la personne concernée ;

• l'exécution de mesures pré-contractuelles demandées par la personne, notamment lors d'une demande de devis ;

• l'exécution d'un contrat ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime de TOP MUSIC, notamment pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

5. Formulaire de demande de devis

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les informations saisies sont utilisées afin de pouvoir traiter votre demande et vous contacter concernant votre événement.

La transmission de ces informations est volontaire. Toutefois, certaines informations peuvent être nécessaires pour permettre à TOP MUSIC de répondre correctement à la demande.

L'envoi du formulaire ne constitue pas automatiquement une réservation ou une acceptation de devis.

6. Hébergement et services techniques

Le site est hébergé par Netlify, Inc.

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, certaines données techniques peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés pour l'hébergement, la sécurité, la maintenance ou le fonctionnement des services du site.

Lorsque des données personnelles sont traitées par un prestataire pour le compte de TOP MUSIC, celui-ci intervient dans le cadre des conditions contractuelles applicables et, lorsque nécessaire, des dispositions relatives à la sous-traitance prévues par le RGPD.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont principalement destinées à Pascal GUENGARD / TOP MUSIC.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour :

• l'hébergement du site ;

• la messagerie électronique ;

• la maintenance ;

• la sécurité informatique ;

• le fonctionnement des formulaires.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

8. Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays situés hors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, TOP MUSIC veille à ce qu'ils soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

Les demandes de renseignements et de devis sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation avec le prospect.

Lorsqu'une relation commerciale est établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables et contractuelles.

À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

10. Sécurité

TOP MUSIC met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Pascal GUENGARD – TOP MUSIC
1085 avenue Marcel Cerdan
47800 Miramont-de-Guyenne
E-mail : guengard.pascal@neuf.fr
Téléphone : 06 37 16 39 55

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter TOP MUSIC afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies ou technologies de suivi supplémentaires peuvent également être utilisés si des services tiers sont intégrés au site.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, celui-ci doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.

L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de contrôler ou de supprimer certains cookies.

14. Liens vers des sites externes

Le site www.top-music.fr peut contenir des liens vers des sites ou plate-formes externes.

TOP MUSIC ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces services et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

15. Modification de la politique

TOP MUSIC peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou du fonctionnement du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

TOP MUSIC – Pascal GUENGARD
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